Les marchés publics remportés par esPublico, d’après les données officielles

• Enregistrements : 3 255. Toutes les lignes que nous avons tirées de la Plateforme.
• Attributions avec montant : 3 217. Nous ne comptons que celles dont le montant est supérieur à zéro^{source 3}.
• Organes de passation (dans les attributions avec montant) : 1 225. Chaque combinaison distincte d’identifiant et de nom de l’organe compte une fois, sans que des espaces en trop dans le nom en fassent deux^{source 4}. Par identifiant seul, il y en a 1 038, et 85 attributions viennent d’un organe sans identifiant. Une même administration peut compter plusieurs fois si elle passe des marchés par des organes différents.
• Marchés (hors marchés de faible montant) avec montant et dont le nombre d’offres reçues est publié : 1 123. Parmi eux, avec une seule offre reçue (« soumissionnaire unique ») : 1 035^{source 5}. Ce chiffre peut inclure des procédures dans lesquelles la loi permet de n’inviter qu’une seule entreprise, par exemple lorsqu’une seule peut réaliser la prestation pour des raisons techniques ou de droits exclusifs^{source 6}. À lui seul, il n’indique pas un manque de concurrence.
• Par année (attributions avec montant) : 3 en 2015, 6 en 2016, 10 en 2017, 98 en 2018, 177 en 2019, 269 en 2020, 336 en 2021, 326 en 2022, 468 en 2023, 530 en 2024, 568 en 2025 et 426 en 2026. L’année est celle de la date de publication sur la Plateforme, telle que la conservent ses données, qui ne coïncide pas toujours avec le jour de la signature^{source 7}. Pour 648 enregistrements, la date de publication est postérieure à la dernière modification : leur année peut donc ne pas être celle de l’attribution^{source 8}.

Qu’un marché figure ici ne signifie pas qu’il présente la moindre irrégularité.

Nous laissons les marchés de faible montant hors du décompte « soumissionnaire unique », car la loi permet de les attribuer directement^{source 9}. Nous comptons comme marchés de faible montant ceux que la Plateforme publie dans son jeu de données des marchés de faible montant^{source 10}. Jusqu’au 8 mars 2018, la loi qualifiait ainsi les marchés de moins de 18 000 €, ou de 50 000 € pour les travaux^{source 11}. Depuis le 9 mars 2018, ce sont ceux de moins de 15 000 € pour les services et les fournitures, ou de 40 000 € pour les travaux^{source 12}.

En outre, l’abonnement à des publications et l’accès à des bases de données spécialisées peuvent être passés selon les règles des marchés de faible montant quel que soit leur montant, s’ils ne sont pas soumis à la réglementation harmonisée de l’UE^{source 13}. Pour cette raison, et en raison des limites plus élevées pour les travaux et sous la loi antérieure, certains marchés de faible montant de cette liste dépassent ces montants : dans la recherche et dans les fichiers, ils portent un avertissement sur la qualité des données.

• Enregistrements sans montant ou avec un montant nul : 38. Ils ne sont pas comptés parmi les attributions avec montant.
• Avertissements sur la qualité des données : dans la recherche et dans les fichiers, une colonne signale les enregistrements dont la donnée mérite d’être vérifiée sur la fiche officielle : le NIF d’esPublico avec le nom d’une autre entreprise, un même marché compté deux fois, un accord-cadre à côté de ses marchés subséquents, une date de publication postérieure à la dernière modification, entre autres. Ils restent dans le jeu de données et dans les chiffres de cette page^{source 8}.
• Sans les enregistrements qui ne concernent probablement pas esPublico ou qui sont en double : 3 211 attributions avec montant, en écartant celles au nom d’une autre entreprise ou de plusieurs, et la deuxième copie d’un lien répété^{source 8}.

Certaines attributions à esPublico ne figurent pas dans ces données :

• Les marchés de faible montant que les communautés autonomes publient sur leurs propres plateformes : le jeu de données des plateformes agrégées ne contient aucun marché de faible montant^{source 14}. C’est pourquoi, pour des communautés comme la Catalogne, la Navarre ou le Pays basque, presque aucun marché de faible montant n’apparaît.
• Les marchés de faible montant que la loi n’oblige pas à publier : ceux d’une valeur estimée inférieure à 5 000 € réglés par régie d’avances ou un système analogue^{source 15}.
• Les attributions à un groupement momentané d’entreprises (UTE en droit espagnol) ou dont le NIF est mal saisi : nous cherchons par les chiffres du NIF d’esPublico, et un groupement a le sien^{source 16}.

Deux fois par jour, un programme télécharge les fichiers mensuels de données ouvertes de la Plateforme : appels d’offres des profils d’acheteur, appels d’offres agrégés depuis d’autres plateformes et marchés de faible montant^{source 14}. Il ne retient que les résultats dont l’attributaire a un NIF contenant les chiffres de celui d’esPublico (50878842), avec ou sans lettre ; le nom n’est pas utilisé^{source 16}. Si la Plateforme corrige un enregistrement, nous le mettons à jour, et aucun n’est supprimé^{source 17}. Dans certains enregistrements, l’entreprise figure sous le nom d’Auloce, son ancien nom^{source 18}.

Pour les marchés des communes, nous indiquons le parti du maire à la date de publication sur la Plateforme^{source 19,source 7}, tel qu’il figure dans le registre officiel des maires du ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique et dans la consultation des élus locaux du réseau SARA^{source 20,source 21}. La commune est identifiée par le code INE (code officiel des communes de l’Institut national de la statistique espagnol) que contient l’identifiant de l’organisme et, à défaut, par son nom^{source 19}.

• Les conseils provinciaux (diputaciones), les communautés autonomes et les autres organismes n’ont pas de maire : aucun parti n’est indiqué pour leurs marchés^{source 22}.
• Les entités locales mineures ont leur propre maire (alcalde pedáneo), qui ne figure pas dans ce registre : nous ne leur associons pas non plus de parti^{source 23}.
• Si le registre n’indique pas la date de prise de fonctions, nous comptons à partir du début du mandat et nous le signalons. Si l’on ne sait pas qui gouvernait, nous indiquons « Pas de donnée »^{source 24}.
• La date de publication sur la Plateforme peut être postérieure à l’attribution^{source 7}. Si l’équipe municipale a changé entre les deux, le parti que nous indiquons n’est pas celui du maire qui a attribué le marché.

Le parti affiché est celui du maire à cette date. Il n’indique ni qui a décidé du marché, ni avec qui le maire gouvernait en coalition, ni si le marché présente la moindre irrégularité.

Nous n’attribuons aucun qualificatif aux marchés et nous ne les classons pas pour désigner qui que ce soit. Nous n’écrivons pas à la main les chiffres des marchés : ils sont calculés par un programme doté de tests automatiques^{source 25}.

D’autres dates d’arrêté des données et d’autres critères donnent d’autres chiffres : avec ou sans les marchés de faible montant, par organisme ou par organe de passation, toutes taxes comprises ou hors taxes. Ceux de cette page proviennent uniquement des données ouvertes de la Plateforme et des règles ci-dessus.

Dans son tableau d’affichage du marché unique (volet marchés publics), la Commission européenne mesure la part des marchés attribués avec une seule offre^{source 26}. Elle la calcule sans les accords-cadres ni les attributions directes^{source 27} : on ne peut donc pas la comparer telle quelle au chiffre de cette page.